Nos statuts

STATUTS DU PARTI SOCIALISTE ROMAND - BIENNE

1. Nom, siège, buts

1.1 Nom

Sous le nom de « Parti socialiste romand » (PSR), il est constitué pour une durée illimitée, une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

1.2 Affiliations et siège

Le PSR est une section du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste du Canton de Berne (PSBE). Le PSR est membre du SP-PS Biel/Bienne et de la Fédération Régionale Bienne-Seeland. Le PSR entretient des relations privilégiées avec le Parti socialiste du Jura-Bernois (PSJB). Son siège est à Bienne.

 

 

1.3 Buts

Le PSR a pour but de promouvoir l’idéal socialiste, de contribuer à sa réalisation auprès de la population romande dans la région de Bienne, de représenter ses intérêts, ainsi que d’organiser la propagande et les campagnes électorales. Son activité s’exerce conformément aux statuts, aux programmes et aux décisions du PSS et du PSBE.

2. Membres

2.1 Critères pour devenir membre

Peut demander son admission au sein du PSR toute personne domiciliée à Bienne ou dans la région, pour autant qu’il n’y ait pas de section romande dans son lieu de domicile, et à la condition qu’elle adhère aux présents statuts. La qualité de membres du PSR est acquise par l’admission ou le transfert de l’une des sections du PSS.

 

2.2 Admission

Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au comité du PSR. Celui-ci la porte à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de section (AGS) la plus proche, au cours de laquelle il communique son préavis. La qualité de membre est acquise dès que l’assemblée a statué en faveur de l’admission.

 

2.3 Démission

Un-e membre peut se retirer du PSR en adressant au comité une déclaration écrite de démission pour la fin d’un mois.

 

2.4 Exclusion

Un-e membre peut être exclu-e du PSR s’il ou elle viole intentionnellement les décisions, directives ou statuts du parti, porte un préjudice grave à celui-ci, est en retard de plus d’une année dans le paiement de ses cotisations ou néglige de toute autre manière ses obligations envers le parti. L’AGS statue sur l’exclusion après avoir recueilli le préavis du comité et entendu l’intéressé-e. La décision d’exclusion doit être motivée et adressée à l’intéressé-e par écrit.

 

2.5 Recours contre exclusion

Le ou la membre exclu-e peut recourir auprès du Comité directeur du PSBE contre la décision d’exclusion dans un délai de dix jours dès la réception de celle-ci.

3. Organes du parti

3.1 Organes

Les organes du PSR sont :

a) l’assemblée générale de section (AGS)

b) le comité

c) la commission de vérification des comptes

4. Assemblée générale de section

4.1 AGS ordinaire

L’assemblée générale de section se réunit en séance ordinaire une fois par an. Ses tâches sont à cette occasion les suivantes :

1) Adoption des rapports

a) de la présidente ou du président

b) du caissier ou de la caissière

c) de la commission de vérification des comptes

d) d’autres membres ou groupes

2) Adoption du projet de budget et fixation du montant de la cotisation annuelle

3) Élection pour une année :

a) des membres du comité (selon point 5.1 - lettres a à d)

b) de la commission de vérification des comptes

 

4.2 AGS extraordinaire

L’AGS est convoquée en séance extraordinaire

a) selon un calendrier défini en début d'année par le comité

b) à la demande d’au moins un dixième des membres de la section

c) pour la désignation des candidat-e-s aux élections communales, cantonales et fédérales

d) lors de l’organisation de conférences, présentation de différents sujets, etc.

 

4.3 Compétences de l'AGS

L’AGS est l’organe supérieur du PSR. Elle se prononce sur les questions intéressant le parti et donne au comité les directives concernant l’activité du PSR. Elle admet les nouveaux membres et désigne les délégué-e-s du PSR aux congrès du PSS.

 

4.4 Délai de convocation

Dix jours au moins avant chaque AGS, le comité adresse à chaque membre un ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur des objets n’y figurant pas.

 

4.5 Votes et élections

Les décisions de l’AGS sont prises à la majorité des voix des membres présent-e-s.

L’élection des membres des organes de la section, les candidat-e-s à un mandat politique, a lieu à main levée à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.

Lorsqu’un tiers des membres présent-e-s ou le comité le demandent, une décision ou une élection peut être réalisée au bulletin secret.

 

4.6 Droit de proposition

Dans le cadre des compétences de l’AGS, chaque membre dispose d’un droit de proposition. L’AGS statue séance tenante sur la prise en considération de la proposition. En cas d’acceptation, le vote sur le fond est renvoyé à la séance suivante.

5. Comité

5.1 Composition du comité

Le comité se compose :

a) d'une présidente ou d'un président

b) d'une vice-présidente ou d'un vice-président

c) d'un caissier ou d'une caissière

d) de 2 à 5 membres

e) des conseillers et conseillères municipales, des député-e-s et des conseiller-e-s de ville du PSR

 

5.2 Compétences du comité

Le comité est l’organe exécutif du PSR. Il administre les affaires courantes, veille à l’application des statuts et exécute les décisions de l’AGS.

 

5.3 Commissions de travail

Le comité peut nommer des commissions de travail et charger des membres de le représenter ou d’étudier des sujets particuliers. Les personnes mandatées informent le comité de l’avancement de leurs travaux, l’avisent des dates de leurs séances et lui fournissent un rapport circonstancié pour l’AGS.

 

5.4 Signatures

La signature collective de la présidente/du président et de la vice-présidente/du vice-président, la signature collective de la présidente/du président et du caissier/de la caissière, ou celle du vice-président/de la viceprésidente et du caissier/de la caissière engage le PSR à l’égard des tiers.

6. Commission de vérification des comptes (CVC)

6.1 Composition de la CVC

La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres élu-e-s pour un an par l’AGS ordinaire.

 

6.2 Compétences de la CVC

La commission peut en tout temps vérifier les comptes du PSR. Elle présente un rapport écrit à la séance ordinaire de l’AGS.

7. Finances

7.1 Ressources

Les ressources du PSR sont constituées par :

a) les cotisations ordinaires des membres

b) le produit des collectes et des manifestations

c) les dons et les donations

 

7.2 Compétence de gestion

Le comité gère les finances du PSR.

 

7.3 Exercice

L'exercice annuel court du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

8. Révision des status - dissolution

8.1 Modifications ou dissolution

La modification des présents statuts ou la dissolution du PSR ne peut être décidée par l’AGS qu’à la majorité des 2/3 des membres présent-e-s.

 

8.2 Fortune et archives

En cas de dissolution du PSR, son actif net ainsi que ses archives sont remis au SP-PS Biel/Bienne, à son défaut au PSBE, à son défaut au PSS, à son défaut à une oeuvre de bienfaisance déterminée lors de l'AGS de dissolution.

9. Dispositions finales

Les présents statuts, adoptés par l’AGS dans sa séance du 21 mai 2010, abrogent toutes dispositions statutaires antérieures et entrent immédiatement en vigueur.

 

Bienne, 21 mai 2010

 

Présidente :                                                   Vice-présidente :

Michèle Morier-Genoud                               Émilie Moeschler